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E-1.2, r. 1 - Règlement sur l’efficacité énergétique d’appareils fonctionnant à l’électricité ou aux hydrocarbures

Article 1
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Texte complet
1. L’Association canadienne de normalisation, les Services Professionnels Warnock Hersey Ltée, Underwriters Laboratories Inc. et l’Association canadienne du gaz sont désignés comme organismes de certification.
D. 1213-92, a. 1; D. 955-95, a. 1.
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