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C-72.1, r. 2 - Règlement sur les courses de chevaux de race Standardbred

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 311 $ annuellement et de 63,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2023-01-28 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 302 $ annuellement et de 61,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2022-01-08 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 293 $ annuellement et de 59,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2021-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 286 $ annuellement et de 58,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2020-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 283 $ annuellement et de 57,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2019-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 278 $ annuellement et de 56,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2018-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 272 $ annuellement et de 55,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2017-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 268 $ annuellement et de 54,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 264 $ annuellement et de 53,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 261 $ annuellement et de 52,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2014-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 257 $ annuellement et de 51,50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2013-01-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 255 $ annuellement et de 51 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

3. Une personne qui exploite une piste de courses doit être titulaire d’une licence de piste de courses professionnelle ou d’une licence de piste de courses amateur.

Les droits payables pour la délivrance d’une licence de piste de courses professionnelle sont de 250 $ annuellement et de 50 $ annuellement pour une licence de piste de courses amateur.

D. 2567-83, a. 3; D. 232-2012, a. 2.