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C-26, r. 303 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 32
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Texte complet
32. Le comité peut procéder par défaut si le membre ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
D. 496-92, a. 32.
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