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C-26, r. 303 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 20
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Texte complet
20. Le comité peut intimer l’ordre au membre, à son employeur, à son représentant ou préposé, de lui donner accès aux dossiers, livres, registres et autres éléments visés à l’article 1.
D. 496-92, a. 20.
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