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C-26, r. 303 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE I
(a. 12)
ORDRE PROFESSIONNEL DES URBANISTES DU QUÉBEC
AVIS DE VÉRIFICATION
Avis vous est donné que, dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, le comité d’inspection professionnelle procédera à la vérification de vos dossiers, livres, registres et autres éléments visés à l’article 1 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec (chapitre C-26, r. 303), qui sont relatifs à l’exercice de votre profession, le ______________________________ 20__________ à __________ h.
À cette fin, madame ou monsieur ______________________________ se présentera alors à ______________________________.
Signé à ______________________________, ce ______________________________ 20__________.
Le comité d’inspection professionnelle
______________________________________________
Secrétaire du comité
D. 496-92, Ann. I.
© Gouvernement du Québec