C-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique

Texte complet
30. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 3 juillet 2024.
A.M. 2019-11, a. 30; A.M. 2022-05, a. 1.
30. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 3 juillet 2022.
A.M. 2019-11, a. 30.
En vig.: 2019-07-03
30. (Omis en partie).
Cet arrêté est abrogé le 3 juillet 2022.
A.M. 2019-11, a. 30.