Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 37.001 - Projet pilote permettant le transport de passagers dans la remorque d’un véhicule touristique
Article 13
Versions de la disposition
13. Le promoteur doit informer le conducteur d’un véhicule touristique des caractéristiques routières du parcours.
En vig.: 2019-07-03
13. Le promoteur doit informer le conducteur d’un véhicule touristique des caractéristiques routières du parcours.
