Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Malgré les dispositions concernant l’enregistrement des plans prévues au Code de fabrication, les plans et les devis de la tuyauterie et des accessoires de catégorie A, B et C, fabriqués conformément à une norme reconnue à l’échelle nationale par l’American Society of Mechanical Engineers (ASME), n’ont pas à être enregistrés auprès de la Régie.
Ces plans et ces devis doivent toutefois être conservés aux fins de vérification par la Régie.
D. 89-2018, a. 8.
En vig.: 2018-03-08
8. Malgré les dispositions concernant l’enregistrement des plans prévues au Code de fabrication, les plans et les devis de la tuyauterie et des accessoires de catégorie A, B et C, fabriqués conformément à une norme reconnue à l’échelle nationale par l’American Society of Mechanical Engineers (ASME), n’ont pas à être enregistrés auprès de la Régie.
Ces plans et ces devis doivent toutefois être conservés aux fins de vérification par la Régie.
D. 89-2018, a. 8.
© Gouvernement du Québec