Lois et règlements codifiés
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression
Article 68
Versions de la disposition
68. Les joints soudés, vissés ou bridés d’un accessoire, d’un raccord ou de la tuyauterie qui montrent une fuite doivent être réparés ou remplacés.
En vig.: 2018-03-08
68. Les joints soudés, vissés ou bridés d’un accessoire, d’un raccord ou de la tuyauterie qui montrent une fuite doivent être réparés ou remplacés.
