Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Un mode opératoire de soudage doit être enregistré auprès de la Régie avant que des travaux de soudage ne soient exécutés.
D. 89-2018, a. 40.
En vig.: 2018-03-08
40. Un mode opératoire de soudage doit être enregistré auprès de la Régie avant que des travaux de soudage ne soient exécutés.
D. 89-2018, a. 40.
© Gouvernement du Québec