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A-18.1, r. 5.1 - Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Tout formulaire d’autorisation de transport des bois et enregistrement d’un chargement doit être remis à l’arrivée au lieu de déchargement des bois et être complété par l’inscription de la date, de l’heure d’arrivée et, le cas échéant, des données relatives au pesage. Il doit par la suite être signé par un mesureur de bois avant qu’il ne soit transmis au ministre.
L’original ou, à défaut, un exemplaire de ce formulaire doit être conservé et déposé dans un registre tenu à cette fin par le destinataire des bois.
D. 724-2013, a. 13.
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