V-1.3, r. 0.1 - Règlement autorisant la circulation de certains véhicules hors route sur des chemins dont la gestion relève du ministre des Transports

Texte complet
3. La circulation autorisée par les paragraphes 1 à 6 de l’article 1 n’est permise qu’entre 6 h et 22 h.
A.M. 2021-23, a. 3.
En vig.: 2021-12-01
3. La circulation autorisée par les paragraphes 1 à 6 de l’article 1 n’est permise qu’entre 6 h et 22 h.
A.M. 2021-23, a. 3.