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Décisions des tribunaux
V-1.2, r. 3 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues
Article 1
Versions de la disposition
1. Est autorisée la mise en oeuvre du Projet-pilote relatif aux systèmes de chenilles pour véhicules tout-terrain munis de 4 roues sur les bases suivantes:
1° expérimenter l’usage d’un tel équipement, notamment sur les sentiers de clubs d’utilisateurs, dans le respect de la sécurité des utilisateurs de ces véhicules;
2° recueillir des informations sur l’utilisation d’un tel équipement afin d’évaluer sa pertinence et, le cas échéant, d’élaborer des normes de conception et des règles de circulation sécuritaire.
