Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

V-1.2, r. 1 - Règlement sur la motoneige

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Toutes les parties mobiles de la transmission et du ventilateur d’une motoneige doivent être recouvertes de façon à éviter que les vêtements d’un occupant ou d’une personne se tenant à proximité du véhicule n’y soient pris.
R.R.Q., 1981, c. C-24, r. 21, a. 17.
© Gouvernement du Québec