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T-16, r. 7 - Régime de prestations supplémentaires des juges auxquels s’applique le régime de retraite prévu à la Partie VI de la Loi sur les tribunaux judiciaires

Article 16.1
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Texte complet
16.1. (Abrogé).
D. 793-93, a. 1; D. 1477-95, a. 1; D. 1473-2001, a. 1; D. 866-2010, a. 9.
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