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T-15.01, r. 3 - Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les mentions du bail, de l’écrit et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire (D. 1618-93, 93-11-24).
D. 907-96, a. 6.
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