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T-11.011, r. 2.1 - Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Article 3.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.3. Les renseignements contenus dans l’espace professionnel d’un lobbyiste devant être rendus publics selon les exigences de la Loi et ceux que le déclarant consent expressément à rendre publics le sont automatiquement par la publication des mandats auxquels il est rattaché et de leurs mises à jour.
Décision 2022-09-14, a. 3.3.
En vig.: 2022-10-13
3.3. Les renseignements contenus dans l’espace professionnel d’un lobbyiste devant être rendus publics selon les exigences de la Loi et ceux que le déclarant consent expressément à rendre publics le sont automatiquement par la publication des mandats auxquels il est rattaché et de leurs mises à jour.
Décision 2022-09-14, a. 3.3.
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