S-6.01, r. 5 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Texte complet
7. Le prix d’une course calculé par l’odomètre est le suivant:


À la prise Par kilomètre Par heure ou
en charge parcouru avec fractions d’heure
un client d’attente



Prix de base 0,00 $ 1,48 $ 33,09 $
TPS de 5% 0,00 $ 0,07 $ 1,65 $
Prix avec TPS 0,00 $ 1,55 $ 34,74 $
TVQ de 9,5 % 0,00 $ 0,15 $ 3,31 $
Tarif à l’odomètre 0,00 $ 1,70 $ 38,05 $

Décision MPTC12-00022, a. 7.