S-6.01, r. 4 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 8 Versions de la disposition

2012-09-01

8. Le prix d’une course entre l’aéroport et le centre-ville de Montréal, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:

Prix forfaitaire de base           33,35 $
TPS de 5%                           1,67 $
Prix avec TPS                      35,02 $
TVQ de 8,5%                         2,98 $
Prix forfaitaire total             38,00 $    

Ce prix est applicable lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.

Pour l’application du présent article, le centre-ville de Montréal est délimité comme suit:

— à l’ouest: l’avenue Atwater jusqu’au canal Lachine; le canal Lachine jusqu’au pied de la rue de Condé; la rue de Condé jusqu’à la rue Saint-Patrick; la rue Saint-Patrick, vers l’est, jusqu’à la rue Bridge; la rue Bridge jusqu’au pont Victoria;

— à l’est: l’avenue Papineau;

— au sud: le fleuve Saint-Laurent;

— au nord: l’avenue des Pins; la rue Saint-Denis, de l’avenue des Pins à la rue Cherrier; la rue Cherrier, de la rue Saint-Denis à la rue Sherbrooke; la rue Sherbrooke, de la rue Cherrier à l’avenue Papineau.

Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie du centre-ville de Montréal.

Décision MPTC11-00085, a. 8.