S-6.01, r. 4 - Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Le prix d’une course en provenance de l’aérogare principale de l’aéroport international Jean-Lesage de Québec à destination de la zone de Sainte-Foy, peu importe le nombre de passagers, est le suivant:

Prix forfaitaire de base           12,50 $
TPS de 5%                           0,63 $
Prix avec TPS                      13,13 $
TVQ de 8,5%                         1,12 $
Prix forfaitaire total             14,25 $

Ces tarifs sont applicables lorsqu’il n’y a qu’un seul point d’embarquement et un seul point de débarquement.

Pour l’application du présent article, la zone de Sainte-Foy est délimitée comme suit:

— au nord: le rang Sainte-Anne; la route de l’Aéroport; l’avenue Sainte-Geneviève;

— à l’est: l’autoroute Henri IV;

— au sud: l’autoroute Charest;

— à l’ouest: l’avenue Jean-Gauvin; le boulevard Wilfrid-Hamel; la rue des Champs-Élysés et son prolongement entre le boulevard Wilfrid-Hamel et l’autoroute Charest.

Les maisons et édifices de chaque côté des rues limitrophes font partie de la zone de Sainte-Foy.

Décision MPTC11-00085, a. 12.