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S-6.01, r. 2.1 - Projet pilote favorisant les services de transport par taxi électrique

Article 21
Versions de la disposition

Texte complet
21. Malgré toute disposition inconciliable, un promoteur peut munir ses taxis électriques d’un taximètre informatisé comportant:
1°  un dispositif d’affichage numérique s’éclairant lors de sa mise en fonction et permettant à l’usager des services de transport par taxi occupant le siège arrière de lire les renseignements à cette distance, notamment l’évolution du prix de la course;
2°  une programmation permettant d’appliquer le tarif fixé par la Commission des transports du Québec.
A.M. 2015-14, a. 21.
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