S-5, r. 5 - Règlement sur l’organisation et l’administration des établissements

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE II

(a. 4)

LISTE DES CENTRES LOCAUX DE SERVICES COMMUNAUTAIRES VISÉS AU DEUXIÈME ALINÉA DE L’ARTICLE 4

Centre de santé des Hauts-Bois

Centre de santé Sainte-Famille

Centre de santé Lebel

Centre de santé Isle-Dieu

Centre de santé de la Haute-Côte-Nord

Centre de santé de Port-Cartier

Centre de santé de l’Hématite

Centre de santé de la Basse-Côte-Nord

Centre de santé Saint-Jean-Eudes

Centre local de services communautaires de l’Érable

Centre local de services communautaires des Frontières

Centre local de services communautaires de Témiscaming

Centre local de services communautaires des Trois-Saumons.

D. 1320-84, Ann. II; D. 545-86, a. 50; Erratum, 1986 G.O. 2, 1915; D. 1346-91, a. 2.