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S-40.1, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le système correctionnel du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Un agent des services correctionnels désigné par le directeur de l’établissement peut soumettre un membre du personnel à une fouille discrète ou à une fouille sommaire à l’entrée et à la sortie de l’établissement de détention.
D. 5-2007, a. 42.
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