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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

87.99. Durant la préretraite progressive, un hors-cadre accumule son service continu comme s’il ne s’était pas prévalu de la préretraite progressive.

C.T. 193820, a. 6.