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S-4.2, r. 5.2 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux

Article 87.2
Versions de la disposition

Texte complet
87.2. À moins de stipulation expresse à l’effet contraire, aucune disposition du présent chapitre ne peut avoir pour effet de conférer à un hors-cadre un avantage monétaire ou non monétaire dont il n’aurait pas bénéficié s’il était resté au travail.
C.T. 193820, a. 6; A.M. 2011-018, a. 7.
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