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S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux

Article 76.48
Versions de la disposition

Texte complet
76.48. Les paragraphes 1, 2 et 4 du premier alinéa de l’article 76.18 s’appliquent au cadre bénéficiant de l’indemnité prévue à l’article 76.46 ou 76.47 compte tenu des adaptations nécessaires.
C.T. 193821, a. 7; A.M. 2011-019, a. 23.
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