Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés
Article 21
Versions de la disposition
21. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit élaborer à l’intention de tout nouveau membre du personnel un programme d’accueil et d’intégration à la tâche lui permettant de se familiariser avec son nouvel environnement de travail ainsi qu’avec les tâches inhérentes à ses fonctions et l’appliquer.
