S-4.2, r. 5.01 - Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés

Article 15 Versions de la disposition

2013-03-14

15. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés doit établir un plan de sécurité incendie et le maintenir à jour.

Le plan de sécurité incendie doit contenir, au minimum, les renseignements et documents suivants:

1°  le délai maximal à l’intérieur duquel les résidents doivent être évacués;

2°  une liste des résidents spécifiant, pour chacun d’entre eux, la ou les mesures à prendre pour assurer leur évacuation en lieu sûr;

3°  les coordonnées téléphoniques des personnes à prévenir lors d’un incendie pour assurer l’hébergement des résidents;

4°  le nom des membres du personnel responsables, pour chaque quart de travail, d’appliquer les mesures d’évacuation ainsi que la description des tâches qu’ils doivent accomplir à cette occasion;

5°  l’inventaire du matériel de protection incendie;

6°  le croquis des plans de chacun des étages de la résidence, illustrant les trajets d’évacuation et l’emplacement du matériel de protection incendie;

7°  le nom et les coordonnées des organismes, des établissements, des institutions ou des particuliers s’étant engagés à apporter leur aide en cas d’évacuation et à prendre en charge les personnes évacuées ainsi qu’une copie des ententes conclues avec ceux-ci;

8°  une liste des numéros de téléphone permettant de joindre les services d’urgence;

9°  les rapports d’observation des exercices d’évacuation effectués au cours des 3 dernières années, s’ils sont disponibles.

L’exploitant établit le plan de sécurité incendie à l’aide du guide «La prévention des incendies et l’évacuation des résidences hébergeant des personnes âgées» et de son complément publiés par le ministère de la Sécurité publique et le conserve dans la résidence.

Une copie du plan doit être conservée près de l’entrée principale de la résidence à l’intention des services d’urgence. De plus, les croquis prévus au paragraphe 6 du premier alinéa doivent être affichés sur chaque étage de la résidence dans un endroit accessible au public.

Chaque membre du personnel doit être informé régulièrement du contenu du plan ainsi que des tâches particulières qu’il devra assumer en cas d’évacuation.

D. 100-2013, a. 15.