S-4.2, r. 23 - Règlement sur les renseignements devant être transmis par les établissements au ministre de la Santé et des Services sociaux

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Dans le présent règlement, on entend par:

1°  «usager-individu»: toute personne qui bénéficie d’interventions sur une base individuelle;

2°  «usager-groupe»: ensemble de personnes vivant une situation semblable qui bénéficie d’interventions préventives, thérapeutiques, éducatives, d’entraide ou autre pendant une période déterminée;

3°  «usager-communautaire»: groupe de la population visé par un projet ou ayant des objectifs communs qui bénéficie d’interventions communautaires.

D. 103-2009, a. 1.