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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Une candidature doit être proposée au moyen d’un bulletin de présentation signé par le candidat et contresigné par 2 électeurs de la même municipalité de village nordique.
Ce bulletin de présentation doit être transmis au président d’élection ou au président d’élection adjoint au plus tard 20 jours avant la date de l’élection, avant 17 h.
A.M. 94-10-24, a. 9.
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