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S-4.2, r. 19 - Règlement sur la procédure d’élection des membres des conseils d’administration des établissements du territoire de la Régie régionale du Nunavik

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Au plus tard 25 jours avant la date de l’élection, le président d’élection ou le président d’élection adjoint donne avis de l’élection par affichage dans des endroits publics de la municipalité de village nordique.
Cet avis doit indiquer les modalités de mise en candidature prévues à l’article 9, être accompagné de la liste des électeurs, indiquer l’adresse et le numéro de téléphone du président d’élection et des présidents d’élection adjoints.
Cet avis doit être rédigé en français, en anglais et en inuttitut.
A.M. 94-10-24, a. 7.
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