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S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le président d’élection et tout président d’élection adjoint ne peuvent se porter candidat ou contresignataire d’une candidature et n’ont pas droit de vote lors de l’élection.
A.M. 2006-016, a. 7.
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