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S-4.2, r. 11 - Règlement sur l’élection par la population de certains membres des conseils d’administration des établissements publics

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le directeur général de l’établissement doit, dès la fin de la période de mise en candidature, informer l’agence du choix de l’un ou de plusieurs des mécanismes prévus à l’annexe V pour permettre aux candidats de s’adresser à la population. Il en informe également la population dans l’avis de scrutin publié conformément à l’article 16.
A.M. 2006-016, a. 17.
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