S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 83 Versions de la disposition

2018-09-20

83. Le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de restauration de site, installer une affiche à l’entrée du site des activités indiquant notamment:

1°  la localisation du sondage stratigraphique;

2°  le nom du titulaire et le numéro de la licence;

3°  le nom et le numéro du sondage stratigraphique apparaissant sur l’autorisation;

4°  un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;

5°  les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;

6°  la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.

D. 1252-2018, a. 83.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

83. Le titulaire de l’autorisation doit, dès le début des travaux et jusqu’à ce qu’il amorce les travaux de restauration de site, installer une affiche à l’entrée du site des activités indiquant notamment:

1°  la localisation du sondage stratigraphique;

2°  le nom du titulaire et le numéro de la licence;

3°  le nom et le numéro du sondage stratigraphique apparaissant sur l’autorisation;

4°  un numéro de téléphone à composer en cas d’urgence;

5°  les pictogrammes associés aux produits dangereux présents sur le site des activités;

6°  la mention de l’interdiction d’accéder au site des activités sans l’autorisation du titulaire.

D. 1252-2018, a. 83.