S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 56 Versions de la disposition

2018-09-20

56. Le titulaire de l’autorisation doit, dans les 24 heures, aviser le ministre lorsqu’une mise à feu est ratée et dans les cas visés à l’article 50.

L’avis doit indiquer les mesures correctives prises par le titulaire ou celles planifiées avec leurs échéanciers.

D. 1252-2018, a. 56.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

56. Le titulaire de l’autorisation doit, dans les 24 heures, aviser le ministre lorsqu’une mise à feu est ratée et dans les cas visés à l’article 50.

L’avis doit indiquer les mesures correctives prises par le titulaire ou celles planifiées avec leurs échéanciers.

D. 1252-2018, a. 56.