S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 51 Versions de la disposition

2018-09-20

51. Dans le cas d’un levé impliquant une source d’énergie explosive, le titulaire de l’autorisation doit, immédiatement après la mise à feu:

1°  couper le surplus de fil relié à la charge détonée au niveau du sol ou dans le point de tir;

2°  obturer le point de tir en le bourrant, jusqu’en surface, d’au moins 1 m de déblais de forage ou de matériau équivalent;

3°  niveler les déblais de forage restants autour du point de tir.

Si le terrain autour du point de tir s’est affaissé, le titulaire doit remettre le site à son niveau initial. Le matériau de remblai utilisé doit être de même nature que le sol.

D. 1252-2018, a. 51.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

51. Dans le cas d’un levé impliquant une source d’énergie explosive, le titulaire de l’autorisation doit, immédiatement après la mise à feu:

1°  couper le surplus de fil relié à la charge détonée au niveau du sol ou dans le point de tir;

2°  obturer le point de tir en le bourrant, jusqu’en surface, d’au moins 1 m de déblais de forage ou de matériau équivalent;

3°  niveler les déblais de forage restants autour du point de tir.

Si le terrain autour du point de tir s’est affaissé, le titulaire doit remettre le site à son niveau initial. Le matériau de remblai utilisé doit être de même nature que le sol.

D. 1252-2018, a. 51.