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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Il est interdit de fumer sur le site des activités, sauf aux endroits désignés à cette fin par le titulaire d’une licence.
D. 1252-2018, a. 16.
En vig.: 2018-09-20
16. Il est interdit de fumer sur le site des activités, sauf aux endroits désignés à cette fin par le titulaire d’une licence.
D. 1252-2018, a. 16.
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