S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 53 Versions de la disposition

2018-09-20

53. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de levé géophysique;

2°  le type de levé réalisé et les sources d’énergies employées;

3°  la position et l’état du navire ou de la plateforme;

4°  le nombre de personnes à bord du navire ou de la plateforme;

5°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

6°  le numéro des lignes ou des traverses où les données ont été acquises;

7°  le nombre de kilomètres linéaires acquis ou la superficie couverte, leur cumul et la quantité restante;

8°  les interruptions et les perturbations des travaux dues notamment aux conditions météorologiques et aux difficultés techniques ou opérationnelles, ainsi que leur durée;

9°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

10°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard dans les travaux, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de la plateforme;

11°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 53.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

53. Le titulaire de l’autorisation doit rédiger un rapport journalier des travaux et le conserver sur le site des activités.

Le rapport journalier doit contenir tous les éléments applicables à la journée déclarée dont notamment:

1°  le numéro de l’autorisation de levé géophysique;

2°  le type de levé réalisé et les sources d’énergies employées;

3°  la position et l’état du navire ou de la plateforme;

4°  le nombre de personnes à bord du navire ou de la plateforme;

5°  la description, en ordre chronologique, des travaux réalisés ainsi que le temps requis pour la réalisation de chacun d’eux;

6°  le numéro des lignes ou des traverses où les données ont été acquises;

7°  le nombre de kilomètres linéaires acquis ou la superficie couverte, leur cumul et la quantité restante;

8°  les interruptions et les perturbations des travaux dues notamment aux conditions météorologiques et aux difficultés techniques ou opérationnelles, ainsi que leur durée;

9°  les problèmes opérationnels rencontrés et les mesures correctives prises ou planifiées;

10°  les conditions météorologiques anormales ayant causé un retard dans les travaux, notamment en raison de:

a)  la visibilité;

b)  la variation de température;

c)  la vitesse ou la direction du vent;

d)  la hauteur, la période et la direction des vagues et de la houle;

e)  la dimension, la distance et la direction des glaces;

f)  le givrage;

g)  le roulis, le tangage et le mouvement vertical du navire ou de la plateforme;

11°  tout autre renseignement ou document jugé nécessaire par le ministre.

D. 1251-2018, a. 53.