S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 50 Versions de la disposition

2018-09-20

50. L’entretien du canon à air ne peut avoir lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1°  la pression de l’air à l’intérieur du canon et du conduit d’air relié au canon est complètement relâchée;

2°  le furet du canon peut être remué librement au moyen d’un outil de sécurité en bois, indiquant la décompression complète du canon.

D. 1251-2018, a. 50.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

50. L’entretien du canon à air ne peut avoir lieu que lorsque les conditions suivantes sont réunies:

1°  la pression de l’air à l’intérieur du canon et du conduit d’air relié au canon est complètement relâchée;

2°  le furet du canon peut être remué librement au moyen d’un outil de sécurité en bois, indiquant la décompression complète du canon.

D. 1251-2018, a. 50.