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Décisions des tribunaux
S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
Article 47
Versions de la disposition
47. Lorsque la source d’énergie sismique est constituée de plus d’un canon, le titulaire de l’autorisation doit établir une marche à suivre pour raccorder chaque canon à son conduit d’air et à sa soupape régulatrice de pression.
En vig.: 2018-09-20
47. Lorsque la source d’énergie sismique est constituée de plus d’un canon, le titulaire de l’autorisation doit établir une marche à suivre pour raccorder chaque canon à son conduit d’air et à sa soupape régulatrice de pression.
