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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 274
Versions de la disposition

Texte complet
274. Le titulaire de l’autorisation doit placer un bouchon mécanique de retenue dans le tubage interne à 150 m en‑dessous du fond de l’eau et un bouchon de ciment doit remplir ces 150 m.
D. 1251-2018, a. 274.
En vig.: 2018-09-20
274. Le titulaire de l’autorisation doit placer un bouchon mécanique de retenue dans le tubage interne à 150 m en‑dessous du fond de l’eau et un bouchon de ciment doit remplir ces 150 m.
D. 1251-2018, a. 274.
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