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S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 186
Versions de la disposition

Texte complet
186. La fracturation est interdite dans le schiste.
Elle est aussi interdite à une profondeur verticale réelle de moins de 1 000 m de la surface du fond de l’eau.
D. 1251-2018, a. 186.
En vig.: 2018-09-20
186. La fracturation est interdite dans le schiste.
Elle est aussi interdite à une profondeur verticale réelle de moins de 1 000 m de la surface du fond de l’eau.
D. 1251-2018, a. 186.
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