S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 163 Versions de la disposition

2018-09-20

163. La demande doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom et le numéro du puits;

3°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.

D. 1251-2018, a. 163.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

163. La demande doit contenir les éléments suivants:

1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;

2°  le nom et le numéro du puits;

3°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.

D. 1251-2018, a. 163.