S-34.1, r. 1 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique

Article 13 Versions de la disposition

2018-09-20

13. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que:

1°  des communications radio sont maintenues avec les navires et les plateformes qui sont à proximité de l’installation de forage;

2°  un trajet d’évacuation est établi à partir de chaque poste de travail et qu’il est accessible à toute personne qui y est présente;

3°  les manuels et tout documents nécessaires à la conduite sécuritaire des travaux sont facilement accessibles sur chaque navire ou plateforme;

4°  tout hélipont d’une installation est facile d’accès à partir des postes de travail et de tout logement du personnel s’y trouvant.

D. 1251-2018, a. 13.

Non en vigueur

En vig.: 2018-09-20

13. Le titulaire d’une licence doit s’assurer que:

1°  des communications radio sont maintenues avec les navires et les plateformes qui sont à proximité de l’installation de forage;

2°  un trajet d’évacuation est établi à partir de chaque poste de travail et qu’il est accessible à toute personne qui y est présente;

3°  les manuels et tout documents nécessaires à la conduite sécuritaire des travaux sont facilement accessibles sur chaque navire ou plateforme;

4°  tout hélipont d’une installation est facile d’accès à partir des postes de travail et de tout logement du personnel s’y trouvant.

D. 1251-2018, a. 13.