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S-32.0001, r. 0.1 - Règlement sur les modalités d’accès au registre des directives médicales anticipées et son fonctionnement

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le gestionnaire des autorisations d’accès a pour fonction de donner les autorisations d’accès nécessaires afin qu’un intervenant puisse avoir accès au registre des directives médicales anticipées.
Avant d’attribuer des autorisations d’accès, le gestionnaire des autorisations d’accès doit s’assurer que l’intervenant qui demande accès au registre des directives médicales anticipées en a besoin dans le cadre des fonctions qu’il assume.
A.M. 2016-004, a. 2.
En vig.: 2016-06-15
2. Le gestionnaire des autorisations d’accès a pour fonction de donner les autorisations d’accès nécessaires afin qu’un intervenant puisse avoir accès au registre des directives médicales anticipées.
Avant d’attribuer des autorisations d’accès, le gestionnaire des autorisations d’accès doit s’assurer que l’intervenant qui demande accès au registre des directives médicales anticipées en a besoin dans le cadre des fonctions qu’il assume.
A.M. 2016-004, a. 2.
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