S-3.4, r. 1 - Règlement sur les conditions pour exercer au sein d’un service de sécurité incendie municipal

Article 10 Versions de la disposition

2014-01-05

10. Les personnes qui, au 1er septembre 2005, ont complété avec succès:

1°  les 9 premiers modules du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Pompier I en plus du certificat Opérateur d’autopompe de l’École;

2°  les cours du profil Gérer l’intervention de l’attestation d’études collégiales Gestionnaire en sécurité incendie décernée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sont réputées être titulaires du certificat Officier I de l’École;

3°  l’attestation d’études collégiales Gestionnaire en sécurité incendie décernée par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sont réputées être titulaires du certificat Officier II de l’École;

4°  le module numéro 6 Matériel d’intervention relatif à l’eau du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Opérateur d’autopompe de l’École;

5°  le module numéro 15 Véhicules d’élévation du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Opérateur de véhicule d’élévation de l’École;

6°  le module numéro 24 Incendies et accidents de véhicules du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Désincarcération de l’École;

7°  le cours Recherche de causes et de circonstances d’un incendie de l’attestation d’études collégiales Prévention en sécurité incendie ou du profil Gérer l’intervention de l’attestation d’études collégiales Gestionnaire en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Recherche des causes et des circonstances d’un incendie de l’École.

D. 431-2004, a. 10; L.Q. 2013, c. 28, a. 204.

2012-09-01

10. Les personnes qui, au 1er septembre 2005, ont complété avec succès:

1°  les 9 premiers modules du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Pompier I en plus du certificat Opérateur d’autopompe de l’École;

2°  les cours du profil Gérer l’intervention de l’attestation d’études collégiales Gestionnaire en sécurité incendie décernée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont réputées être titulaires du certificat Officier I de l’École;

3°  l’attestation d’études collégiales Gestionnaire en sécurité incendie décernée par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont réputées être titulaires du certificat Officier II de l’École;

4°  le module numéro 6 Matériel d’intervention relatif à l’eau du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Opérateur d’autopompe de l’École;

5°  le module numéro 15 Véhicules d’élévation du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Opérateur de véhicule d’élévation de l’École;

6°  le module numéro 24 Incendies et accidents de véhicules du diplôme d’études professionnelles Intervention en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Désincarcération de l’École;

7°  le cours Recherche de causes et de circonstances d’un incendie de l’attestation d’études collégiales Prévention en sécurité incendie ou du profil Gérer l’intervention de l’attestation d’études collégiales Gestionnaire en sécurité incendie sont réputées être titulaires du certificat Recherche des causes et des circonstances d’un incendie de l’École.

D. 431-2004, a. 10.