S-3.1, r. 5 - Règlement sur les modalités d’une demande d’approbation ou de modification d’un règlement de sécurité

Article 3 Versions de la disposition

2020-07-02

3. Toute demande d’approbation d’un règlement de sécurité doit être accompagnée des documents suivants:

1°  une copie du règlement de sécurité soumis à l’approbation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et, le cas échéant, lorsque ce règlement renvoie à une norme édictée par une association de normalisation ou par un autre organisme, une copie de cette norme;

2°  (paragraphe abrogé);

3°  une copie des règlements généraux du demandeur, s’il y a lieu;

4°  une liste des compétitions et des événements de sports de combat que le demandeur organise ou sanctionne annuellement;

5°  (paragraphe abrogé).

D. 1466-89, a. 3; A.M. 2020-06-07, a. 2.

2012-09-01

3. Toute demande d’approbation d’un règlement de sécurité doit être accompagnée des documents suivants:

1°  une copie du règlement de sécurité soumis à l’approbation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et, le cas échéant, lorsque ce règlement renvoie à une norme édictée par une association de normalisation ou par un autre organisme, une copie de cette norme;

2°  une copie du document établissant la façon dont le demandeur a été constitué, s’il y a lieu;

3°  une copie des règlements généraux du demandeur, s’il y a lieu;

4°  une liste des compétitions et des événements que le demandeur organise ou sanctionne annuellement;

5°  une liste des noms et adresses des administrateurs du demandeur.

D. 1466-89, a. 3.