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S-3, r. 2 - Règlement sur la sécurité dans les édifices publics

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Collaboration:
1.  L’inspecteur peut collaborer avec d’autres services et d’autres ministères, de même que d’autres organismes gouvernementaux pour l’application du présent ou autres règlements.
2.  (Paragraphe abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-3, r. 4, a. 5; D. 88-91, a. 5.
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