S-2.2, r. 4 - Règlement concernant le registre de vaccination et les manifestations cliniques inhabituelles temporellement associées à une vaccination

Article 4 Versions de la disposition

2014-06-12

4. Les renseignements suivants doivent être communiqués au gestionnaire opérationnel du registre de vaccination pour inscription au registre, dans la mesure où ils sont disponibles:

1°  à l’égard de la personne vaccinée:

a)  les critères et le type de preuve d’immunité, le cas échéant;

b)  si cette personne n’est pas inscrite auprès de la Régie de l’assurance maladie du Québec, le numéro et le titre du document officiel émanant d’une autorité étatique établissant son identité;

2°  le mode de communication privilégié par la personne vaccinée en cas de relance, de rappel ou de promotion de la vaccination auprès de cette personne;

3°  l’indication selon laquelle la vaccination a été faite dans le cadre d’un programme public de vaccination, le cas échéant.

A.M. 2014-005, a. 4.