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S-2.1, r. 6 - Règlement sur les établissements industriels et commerciaux

Article 4.3.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.3.2. L’article 4.3.1 s’applique à tout nouveau bâtiment à risque élevé d’incendie ou à tout bâtiment existant à risque élevé qui subit un changement de destination.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 9, a. 4.3.2.
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